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10 Avril 2018

ENVELOPPES BUDGETAIRES POUR LA DECENTRALISATION ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Par Ordonnance N° 2018/001 du 09 avril 2018, le Président de la République a modifié et complété certaines dispositions de la Loi de Finances 2018 afin d’allouer des ressources budgétaires au Ministère de la Décentralisation et du Développement local et au Conseil Constitutionnel

Le Ministère de la Décentralisation et du Développement local, créé au terme de la réorganisation du Gouvernement le 02 mars 2018 bénéficiera, pour l’exercice budgétaire 2018 d’une enveloppe de 11.477.000.000 FCFA.

S’agissant du Conseil Constitutionnel opérationnel suite aux Décrets du 07 février 2018, il reçoit une enveloppe de 2.500.000.000 FCFA.

Les dispositions de la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République pour l’exercice 2018 se trouvent modifiées, notamment en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’ex- Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, et celles relatives aux Dépenses Communes.

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