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11 Juillet 2018

LE MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PROROGE D’UN AN PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Par décret du 11 juillet 2018, le Gouvernement et le Bureau du Sénat consultés, le Président de la République a prorogé d’un an le mandat des Conseillers Municipaux.

Le décret N° 2018/406 daté du 11 juillet 2018 a été pris conformément à la loi électorale. Il s’agit précisément de l’article 170.2 de la loi N° 2012/001 du 19 avril 2012, modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012 portant Code Électoral. Ce texte donne au Président de la République la possibilité de proroger ou d’abréger, en cas de nécessité et après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat le mandat des Conseillers Municipaux.

Le décret du 11 juillet 2018 proroge ainsi d’un an, à compter du 15 octobre 2018, le mandat des Conseillers Municipaux en fonction depuis le 15 octobre 2013.

Cette décision a été prise pour éviter le chevauchement des différents opérations électorales qu’aurait entraîné la tenue, en cette année 2018, de la présidentielle, des législatives et des municipales. Elle survient en même temps qu’est promulguée, la loi N° 2018/013 par laquelle l’Assemblée Nationale proroge le mandat des députés de 12 mois à compter du 29 octobre 2018.

Ces textes permettent à ELECAM, l’organe chargé des élections, de s’affranchir des contraintes inhérentes à l’enchevêtrement des opérations électorales qui aurait pu porter atteinte à la sincérité des scrutins initialement prévus.

Il ne lui reste pour 2018 que l’organisation de l’élection présidentielle, pour laquelle le corps électoral est convoqué le 07 octobre 2018.

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